Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre OASYLOC, entreprise de conciergerie specialisee dans la location saisonniere, et ses clients (ci-apres "le Client").

Article 2 - Services proposes

OASYLOC propose les services suivants :

• Accompagnement et valorisation de biens immobiliers en location saisonniere
• Accueil et depart des voyageurs
• Menage et preparation des logements
• Optimisation des annonces sur les plateformes de reservation
• Communication avec les voyageurs
• Services de conciergerie personnalises

Article 3 - Tarification

Les tarifs des prestations sont communiques au Client lors de la signature du contrat de mandat de gestion. Les tarifs peuvent etre revises annuellement apres notification prealable au Client.

Article 4 - Modalites de paiement

Les paiements sont effectues par prelevement sur les revenus locatifs generes par le bien. Un releve mensuel est transmis au Client detaillant les revenus et les charges.

Article 5 - Obligations du Client

• Fournir un logement conforme aux normes de securite et de decence
• Maintenir une assurance habitation couvrant la location saisonniere
• Informer OASYLOC de toute modification concernant le bien
• Respecter les obligations fiscales liees aux revenus locatifs

Article 6 - Responsabilite

OASYLOC s'engage a executer ses prestations avec diligence et professionnalisme. La responsabilite d'OASYLOC ne saurait etre engagee en cas de force majeure ou de comportement fautif des voyageurs.

Article 7 - Duree et resiliation

Le contrat est conclu pour une duree indeterminee avec un preavis de resiliation de 3 mois. Toute resiliation doit etre notifiee par lettre recommandee avec accuse de reception.

Article 8 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents du ressort de Toulon.

Article 9 - Donnees personnelles

Conformement au RGPD, le Client dispose d'un droit d'acces, de rectification et de suppression de ses donnees personnelles. Pour exercer ce droit, contacter : contact@oasyloc.com